Réponse publiée le 1er mars 2005

Les apiculteurs subissent des difficultés économiques liées à des pertes importantes de cheptel et de récolte. Une table ronde avec l'ensemble des syndicats d'apiculteurs a été organisée 10 juin dernier afin de dégager les axes prioritaires de développement de l'apiculture française. Des groupes de travail thématiques ont ainsi été mis en place dans l'objectif d'élaborer ce plan de développement. La question de l'indemnisation est l'un des sujets qui est examiné par le groupe de travail traitant des questions économiques. Par ailleurs, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, ont recensé les pertes signalées en département auprès des directions départementales des services vétérinaires (DDSV). La réactivation du réseau sanitaire de surveillance a permis d'ores et déjà d'établir un bilan des mortalités et de la dépopulation des abeilles déclarées auprès des DDSV en 2004. Ce bilan est disponible sur le site internet du ministère. Le ministre rappelle toutefois que les décisions de suspension de la mise sur le marché des spécialités à base de « fipronil » et du « Gaucho » ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. En effet, l'avis de la commission d'études de la toxicité, qui a motivé la décision de suspension, fait état de l'insuffisance des informations permettant de caractériser les effets du « fipronil » sur l'environnement et la faune sauvage. Par ailleurs l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, de même que l'agence française de sécurité sanitaire environnementale ont été saisies afin de compléter l'évaluation de la toxicité de cette substance. Enfin une étude mise en place dans le Grand Ouest recueille des données de contamination environnementale. En ce qui concerne le « Gaucho », ce dossier a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires. Les données collectées dans les zones d'observation régionales devront également être analysées pour compléter le dossier du « Gaucho ». Enfin, il informe l'honorable parlementaire que des mesures de soutien à la filière apicole sont déjà mises en oeuvre dans le cadre du programme communautaire pour l'apiculture. Des aides sont versées aux apiculteurs pour améliorer la lutte contre la varroase et favoriser la transhumance. Pour la période 1999 à 2003, ces aides se sont élevées à 2,8 millions d'euros. Depuis 2003, les apiculteurs qui ont subi des pertes importantes de cheptel peuvent bénéficier d'une aide à la reconstitution de cheptel pouvant aller jusqu'à 40 % du coût d'achat. Cette aide a été reconduite pour 2004 et 2005. De plus, à la demande de la France, la Commission européenne a intégré dans le nouveau règlement communautaire la possibilité, pour les États membres, d'engager des mesures de soutien au repeuplement du cheptel apicole européen. Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure seront définies dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail en charge des questions économiques.