Réponse publiée le 1er mars 2005

L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a été appelée sur les conséquences de la hausse des prix du fioul agricole sur les entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers. Dans ce cadre, le Gouvernement a arrêté un remboursement de TIPP de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique pour l'ensemble des exploitants entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Les évolutions récentes du prix du pétrole sont favorables. Néanmoins, le pétrole risque de rester structurellement plus onéreux que par le passé, avec une variabilité sans doute de plus en plus marquée dont devront tenir compte les entreprises de tous les secteurs et ce contexte justifie une évaluation régulière de la situation dont j'ai annoncé le principe aux organisations professionnelles. L'évolution du prix des carburants nécessite un contact permanent avec les organisations professionnelles pour suivre l'impact des mesures arrêtées par le Gouvernement pour accompagner les entreprises et les exploitants agricoles, et le cas échéant les compléter. Par ailleurs, la volonté du Gouvernement d'accélérer le développement des biocarburants, outre l'impact écologique fort, permettra de réduire notre dépendance énergétique et l'exposition de notre économie aux marchés mondiaux.