annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la question de la « campagne double » pour les anciens de l'AFN qu'ils soient fonctionnaires ou assimilés. Une étude a récemment été entreprise visant à attribuer éventuellement la « campagne double » aux fonctionnaires et agents publics qui ont participé à ce conflit. Par conséquent, il lui demande des précisions sur les orientations que le Gouvernement souhaite prendre en cette matière.
Réponse publiée le 21 décembre 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants confirme à l'honorable parlementaire qu'il a effectivement confié une mission d'étude sur le bénéfice éventuel de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie, à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales. Cette étude devrait être menée à son terme pour le premier semestre 2005.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004