frais pharmaceutiques
Question de :
M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dosne appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le projet de déremboursement des médicaments homéopathiques. Dans l'esprit de la réforme de l'assurance maladie, l'homéopathie présente une alternative médicale qui permettrait d'aller dans le sens d'une médecine plus équilibrée et plus économique. Les laboratoires homéopathiques oeuvrent également pour le développement de la recherche essentielle et vitale. Il lui demande de bien vouloir de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement quant à la reconnaissance de l'homéopathie.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a déjà eu l'occasion de préciser que le Gouvernement n'a pas l'intention de procéder au déremboursement des médicaments thérapeutiques. De nombreuses personnes, malades ou prescripteurs, sont attachées à cette pratique thérapeutique qu'ils considèrent comme un soutien dans des pathologies bénignes. Le Gouvernement est respectueux de ces choix. Toutefois, ne peuvent être pris en charge au taux de 65 % que les médicaments traitant des pathologies graves et présentant un service médical rendu majeur ou important. Or les études disponibles ne permettent pas d'attester que ces deux conditions sont remplies pour les médicaments homéopathiques. Il était donc justifié, comme cela a été fait par décret n° 2003-1208 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des spécialités homéopathiques, de procéder à la modification du taux de remboursement de ces médicaments.
Auteur : M. Olivier Dosne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005