Réponse publiée le 3 mai 2005

Conformément aux dispositions des articles 31 et 32 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié, les agents sont remboursés des frais occasionnés par l'utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins du service. Les indemnités kilométriques qui leurs sont versées dans ce cadre se composent d'une part « entretien » pour 2/5e et d'une part « carburant » pour 3/5e. Leurs taux sont restés inchangés depuis février 2001. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, prenant acte de la progression des prix du carburant, a transmis en novembre dernier au Premier ministre et au ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État une proposition de relèvement des indemnités kilométriques de 5,84 % à compter du 1er septembre 2004. Dans sa réponse en date du 23 février 2005, le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État a fait savoir qu'il estimait une telle mesure légitime et il a précisé que la revalorisation prendrait effet au 1er février 2005 selon un taux actualisé en fonction des prix des carburants pratiqués à cette date. En conséquence, une hausse des indemnités kilométriques de 6,81 % sera appliquée rétroactivement au 1er février 2005. L'arrêté concrétisant cette mesure est en cours de signature et devrait donc être publié prochainement au Journal officiel.