Réponse publiée le 10 mai 2005

Les foires à la brocante ou vide greniers sont soumis au régime d'autorisation des ventes au déballage prévu par l'article L. 310-2 du code de commerce. Cette autorisation est délivrée par le préfet si la surface de vente utilisée est supérieure à 300 mètres carrés et par le maire dans le cas contraire. Ces manifestations constituent une source d'animation pour les communes et peuvent procurer des ressources aux associations organisatrices. Les particuliers peuvent y participer de manière occasionnelle, sous réserve de demander préalablement au maire une autorisation d'occupation du domaine public et de ne vendre que des objets personnels et usagés. Les conditions de participation sont donc peu contraignantes, mais ces ventes ne doivent pas donner lieu à des pratiques paracommerciales, ni faciliter l'écoulement de marchandises provenant du recel d'objets volés. Aussi convient-il de veiller au respect des règles qui permettent de déceler et de sanctionner la participation des « faux particuliers » ou la vente d'objets recelés. La loi du 30 novembre 1987 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers, dont les dispositions sont aujourd'hui codifiées aux articles 321-7 et 321-8 du code pénal, impose, à cet effet, que l'organisateur de la manifestation assure la tenue, jour par jour, d'un registre permettant l'identification des vendeurs. Cette formalité permet à la police et à la gendarmerie nationales, aux douanes, aux services fiscaux et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de contrôler les vendeurs et de lutter contre le recel et les pratiques anticoncurrentielles. Il est donc nécessaire que la clôture des inscriptions à ce type de manifestations soit scrupuleusement respectée.