Réponse publiée le 30 juin 2003

Le programme emplois-jeunes avait pour objet de favoriser l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle au travers du développement d'activités sociales, sportives, environnementales, culturelles ou éducatives insuffisamment prises en charge tant par les collectivités territoriales que les établissements publics ou les associations. Aujourd'hui, ce dispositif arrive à son terme et, comme ce qui avait été prévu en 1997, se pose le devenir des jeunes qui rencontrent des difficultés pour s'insérer sur le marché du travail. La priorité réside aujourd'hui dans l'insertion professionnelle des jeunes qui, progressivement, arrivent au terme de leur contrat aidé, que ce soit dans le secteur privé, marchand ou non, ou, chaque fois qu'il est possible, dans le secteur public. A cet égard, dans chaque collectivité publique, la situation doit être examinée avec la plus grande attention au regard des perspectives de pérennisation des activités et emplois. Cette analyse est d'ailleurs très largement engagée dans les collectivités territoriales. Ces dernières entendent, en effet, favoriser au maximum la sortie du dispositif emplois-jeunes, en facilitant chaque fois que cela sera possible l'accès des jeunes à la fonction publique. A cet effet, outre la voie traditionnelle du concours externe, à la préparation duquel un dispositif adapté de formation peut être proposé, il peut d'ores et déjà être offert aux titulaires de ce dispositif des perspectives de recrutement sans concours dans les corps de catégorie C débutant au niveau de l'échelle 2 de rémunération. La possibilité de faire valoir l'expérience professionnelle acquise dans leurs fonctions pour se présenter aux concours dits concours « troisième voie » instaurés en application de la loi du 3 janvier 2001 a également été développée. Le décret n° 2002-872 du 3 mai 2002 relatif au troisième concours de recrutement pour certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a introduit des troisièmes concours pour quinze cadres d'emplois de catégorie A, B et C. Mis à part le concours d'administrateur territorial pour lequel une expérience de huit années est requise pour se présenter au concours, les troisièmes concours sont accessibles au bout de quatre années d'expérience. La priorité du Gouvernement est bien d'agir le plus efficacement possible pour assurer dans les meilleures conditions la sortie du dispositif emplois-jeunes, prévue en 1997, et notamment en facilitant, chaque fois qu'il est possible, l'insertion des jeunes dans les collectivités publiques, et particulièrement dans celle à laquelle ils ont, pendant plusieurs années, apporté leur concours.