Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la récupération et l'utilisation des eaux de pluie. L'eau de pluie peut en effet être utilisée avec profit pour certains usages, ce qui permet au particulier de réduire la consommation d'eau potable. Il n'y a ainsi aucun obstacle au stockage de ces eaux dans une citerne pour arroser son jardin par exemple. Une telle pratique a également un intérêt écologique en ce qu'elle évite d'utiliser de l'eau potable pour des usages ne nécessitant pas forcément une eau de qualité irréprochable. Ce type d'organisation se répand petit à petit, notamment dans des bâtiments de haute qualité environnementale (HQE) ainsi que dans les services municipaux d'espaces verts. En revanche, la réutilisation des eaux de pluie ne saurait être encouragée pour une utilisation domestique, pour des raisons sanitaires évidentes. En effet, l'eau de pluie n'est pas forcément propre, au contact de l'air ou en ruisselant sur les toits elle se charge en polluants, et sa réutilisation nécessiterait alors un traitement préalable. La limitation des rejets d'eaux pluviales dans les réseaux de collecte des eaux usées doit en effet être encouragée, afin d'assurer le bon fonctionnement des stations d'épuration. La tendance forte actuelle pour les nouveaux quartiers est ainsi la généralisation des réseaux séparatifs. Cela permet une meilleure gestion des eaux ainsi qu'un traitement mieux adapté. Par ailleurs, de façon à limiter les coûts de collecte des eaux pluviales, de nombreuses communes ont mis en oeuvre des dispositifs permettant une diminution des volumes des eaux collectées en créant des bassins de rétention, et en incitant au développement des dispositifs de réinfiltration des eaux. Afin d'améliorer la prise en charge des équipements spécifiques de gestion des eaux pluviales et de ruissellement, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui doit être prochainement déposé au Parlement, prévoit la possibilité pour les communes de créer une taxe pour la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Cette taxe permettra de contribuer au financement des équipements communaux rendus nécessaires par la collecte des eaux pluviales, dont le financement est assuré aujourd'hui par les impôts communaux pour les réseaux séparatifs et par les consommateurs d'eau pour les réseaux de collecte unitaire. Elle incitera les propriétaires de ces branchements à mettre en oeuvre des dispositifs de stockage ou d'infiltration des eaux pluviales. La mise en oeuvre de tels dispositifs leur permettra en effet de réduire le volume rejeté qui sert d'assiette à la taxe et de diminuer ainsi leur contribution financière.