Question écrite n° 49878 :
affaires européennes : fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui indiquer si elle entend mener des évaluations de l'efficience des organismes chargés de suivre les questions européennes, en particulier le secrétariat interministériel pour les questions de coopération économique européenne.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 2 novembre 2004

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