Question écrite n° 49880 :
affaires européennes : fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui fournir des indications sur les réformes qu'elle entend mener pour assurer une meilleure coopération des organes administratifs interministériels concernés par les questions communautaires.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Date :
Question publiée le 2 novembre 2004

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