Réponse publiée le 11 janvier 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est attentif à la préservation du patrimoine, à sa sécurisation et à l'amélioration du confort d'occupation des locataires. C'est pourquoi la direction générale des douanes et droits indirects a obtenu un approuvé ministériel en décembre 1998 sur un programme de travaux de réhabilitation d'un montant de 7,3 millions d'euros. Une opération en milieu occupé d'une telle ampleur présente une complexité certaine, rendant nécessaire une phase préalable d'études portant notamment sur la définition du programme de l'opération, la détermination des procédures administratives à mener et sur les différents diagnostics techniques de l'existant. En 1999, une première procédure d'appel d'offres a été lancée concernant la maîtrise d'oeuvre, qui n'a pas pu aboutir ; une deuxième procédure a été lancée pour aboutir en mai 2001 à la notification du marché de maîtrise d'oeuvre. En 2001, ont également été initiées des procédures de sélection pour deux marchés : le coordonnateur sécurité et protection de la santé des travailleurs et le bureau technique chargé des études de diagnostic et du contrôle technique ; ces deux marchés ont été notifiés en 2001. Ces études préalables et les études d'avant-projet du maître d'oeuvre ont été remises au maître d'ouvrage en 2002. Cette phase d'études a permis la mise au point du programme définitif des travaux avec des changements par rapport au projet initial, choix effectués avec l'organisation d'une concertation locale avec les locataires. En 2003, les études de projet ont été approuvées par le maître d'ouvrage, le dossier de consultation des entreprises a été élaboré et une première procédure d'appel d'offres pour l'attribution du marché de travaux a été initiée. Suite à la tenue en avril 2004 de la commission technique d'analyse des offres, il n'a pas été possible de donner suite à ce marché car les offres des candidats n'ont pas été jugées satisfaisantes. Une deuxième procédure d'appel d'offres pour l'attribution du marché de travaux a été lancée, les offres des candidats ont été remises fin septembre 2004 et une notification prochaine du marché est en préparation. Le programme des travaux de cette opération est le suivant : changement des menuiseries extérieures, création des colonnes montantes d'eau, remplacement des descentes eaux usées des cuisines, salles de bain et toilettes, travaux de mise en sécurité et réfection des cages d'escalier, travaux sur le chauffage, installation d'ascenseurs. Ces travaux porteront sur huit immeubles totalisant environ 280 logements, conformément à l'engagement pris par l'administration dans son programme de réhabilitation de la cité de la Joliette. Différentes opérations de travaux ont été menées ces dernières années, dont les opérations suivantes, parmi les plus importantes, financées et réalisés en 2002 par la direction générale des douanes et droits indirects ; remplacement de l'installation de chauffage, travaux de retrait des câblages entourant les portes palières des appartements et suppression de ceux existant en façades et mise aux normes de sécurité de l'ascenseur existant dans un bâtiment. Le programme de cette opération n'inclut pas le ravalement des façades, mais elle comprend néanmoins les travaux urgents de reprise de maçonnerie en façades rendus nécessaires par la détérioration de certains éléments de façades. Compte tenu de la notification prochaine du marché de travaux de l'opération principale de réhabilitation, il n'est plus possible à ce stade de modifier le programme de cette opération sans générer de retards importants. La direction générale des douanes et droits indirects souhaite donner la priorité au lancement de l'opération actuelle, avec un début effectif des travaux prévu au cours du deuxième trimestre 2005. Enfin, l'enveloppe financière de l'opération ne devrait pas nécessiter une hausse significative, au vu des offres déposées par les candidats au marché de travaux.