Réponse publiée le 10 mai 2005

L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable. Celles-ci s'apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes qui vivent de ce revenu au sein de ce foyer. En application de ce principe, l'impôt sur le revenu des personnes seules est normalement calculé sur une part de quotient familial et celui des personnes mariées sur deux parts. Cela étant, le Gouvernement est bien conscient du poids de la fiscalité pour les personnes célibataires, c'est pourquoi il s'est engagé à travers la baisse de l'impôt sur le revenu dans une politique d'allégement des prélèvements obligatoires pour tous les ménages. Ainsi, depuis 2001, le poids de l'impôt a été réduit de près de 10 % au total grâce aux baisses consécutives de tous les taux du barème de l'impôt sur le revenu, à savoir 5 % en 2002, 1 % en 2003, 3 % en 2004 et à l'ensemble des mesures législatives complémentaires. Ces mesures ont permis de restituer aux Français 2 550 millions d'euros en 2002, 593 millions d'euros en 2003 et une somme estimée à 1 630 millions d'euros en 2004. La loi de finances pour 2005 prévoit une revalorisation des seuils et des limites associés au barème de l'impôt sur le revenu et de la prime pour l'emploi à hauteur de 1,7 %. Les limites de revenus permettant le calcul de la prime sont en outre rehaussées de 2,3 %. Par ailleurs, rappelons que dans un souci de relance de la consommation, et pour redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs, le Premier ministre a fait de la baisse des prix, notamment dans le secteur de la grande distribution, une priorité de l'action gouvernementale. En effet, à l'issue d'une table ronde organisée le 3 juin 2004 entre les industriels, les distributeurs et les représentants de commerçants, l'engagement a été pris de baisser les prix des produits de marque des grands industriels de 2 %. Mi-septembre, ils avaient déjà diminué de 1,26 %. Enfin, le Gouvernement est resté actif pour soutenir l'emploi, la consommation et l'investissement depuis deux ans, avec la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel (SMIC) (+ 5,8 % en juillet 2004 pour le SMIC horaire), les mesures récentes prises en faveur des donations, des crédits à la consommation et du déblocage des fond, d'épargne salariale et, plus récemment, les mesures spécifiques relatives à l'intéressement et à la participation des salariés.