Réponse publiée le 25 janvier 2005

Le Gouvernement partage, bien entendu, l'objectif de soutien de la consommation en vue de favoriser la croissance et l'emploi. Mais la mesure proposée, qui aurait un coût budgétaire en année pleine supérieur à 5 milliards d'euros par point de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux normal, lui paraît sans effet avéré compte tenu de l'absence ou de la faible répercussion sur les prix. En matière de TVA, la stratégie du Gouvernement est de privilégier les baisses ciblées sur les secteurs plus particulièrement susceptibles de créer des emplois. Ses priorités sont d'obtenir la pérennisation de la directive sur certains services à forte intensité de main-d'oeuvre, ce qui permettra de continuer à appliquer le taux réduit de la TVA aux travaux dans les logements et aux services d'aide à la personne, et d'étendre cette mesure à la restauration, compte tenu des effets attendus sur l'emploi. Enfin, le Gouvernement ne renonce pas à obtenir de la Commission européenne la possibilité d'abaisser à 5,5 le taux de la TVA applicable aux disques. Cette mesure, qui constitue également un engagement du Président de la République, tend au soutien à la création artistique et est de nature à faciliter l'accès à la culture des consommateurs aux revenus les plus modestes.