Réponse publiée le 8 février 2005

La loi n° 91-411 du 2 mai 1991 a créé une organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins, à laquelle adhèrent obligatoirement les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production, de premier achat et de transformation des produits des pêches maritimes et des élevages marins. Les dispositions de la loi relative à l'organisation interprofessionnelle de ce secteur concernent donc les poissonniers qui procèdent à des opérations de premier achat, en particulier auprès des criées. C'est pourquoi l'article 5 du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des comités des pêches maritimes et des élevages marins prévoit la représentation des poissonniers au sein de l'assemblée du comité national. Par ailleurs, l'article 48 de ce même décret précise que les ressources du comité national, des comités régionaux et locaux comprennent notamment des cotisations professionnelles prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 1991. Parmi les actions menées au profit des professionnels du commerce des produits de la pêche et de l'aquaculture, il faut citer la participation du comité national, avec d'autres organisations nationales représentatives de la filière des produits de la pêche, aux activités d'un réseau de veille dénommé « Filière française des poissons et coquillages ». L'objectif de ce dispositif constitué en 2001 est de mieux organiser les relations du secteur avec les médias et à mettre en oeuvre une meilleure communication en direction de la presse et de l'opinion publique. Le réseau a été renforcé par l'assistance technique d'un cabinet en communication qui fournit une veille médiatique internationale. La réactivité du réseau a pu être éprouvée par la première crise qui a concerné le saumon au début de l'année 2004.