transports sanitaires
Question de :
M. François Calvet
Pyrénées-Orientales (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les attentes des représentants du syndicat des artisans du taxi des Pyrénées-Orientales, du syndicats des ambulanciers agréés et de tous les professionnels de ces filières concernant les propositions tout à fait judicieuses de la Cour des comptes dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie. Ces propositions ont notamment trait à la mise en place d'un référentiel médical du transport opposable à l'ensemble des prescriptions, y compris hospitalières, et à la révision de la réglementation du transport des malades. Il le sollicite sur les perspectives concrètes d'une prise en compte de ces propositions qui recueillent l'assentiment total de l'ensemble des professionnels impliqués dans le processus de transport des malades.
Réponse publiée le 21 février 2006
La Cour des comptes préconise la mise en place d'un référentiel médical de prescriptions des transports sanitaires et la révision des règles de prise en charge des malades. Ces deux orientations sont effectivement pertinentes. Des échanges ont lieu en ce moment entre les organisations représentatives de professionnels et l'assurance maladie pour les mettre en oeuvre dans le mois qui vient.
Auteur : M. François Calvet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 21 février 2006