Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains en Haïti. Les crises successives que vient de traverser ce pays ont contribué à dégrader le fonctionnement des différentes institutions, en particulier les systèmes judiciaire, policier et pénitentiaire, favorisant ainsi la multiplication des atteintes aux droits humains et l'émergence d'un véritable sentiment d'impunité pour les coupables d'exactions. Afin de mettre fin à cette situation parfaitement intolérable, Amnesty international insiste pour que les autorités françaises coopèrent avec les autorités haïtiennes en vue de remettre sur pied, d'urgence, un système judiciaire, policier et pénitentiaire dans le respect des droits humains. Cette organisation rappelle en outre la nécessité de mettre en oeuvre une stratégie visant à rechercher, arrêter et juger, selon les normes internationales d'équité des procès, les coupables d'exactions récentes ou passées. Il lui demande quelles actions la France entend engager afin de faciliter la mise en oeuvre de l'état de droit en Haïti et la fin de l'impunité.