Question de : M. Philippe Tourtelier
Ille-et-Vilaine (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Tourtelier souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la filière avicole dans le cadre de l'accord signé le 17 juin 2004 entre les représentants de la distribution et les fédérations industrielles pour un engagement d'une baisse durable des prix. Cet accord prévoit, en son article 4, un système particulier pour les produits agricoles non marketés qui ne sont pas soumis à la baisse automatique des prix mais qui sont exemptés des remises, ristournes, rabais ne constituant pas la contrepartie juste de volume d'achat effectué par le distributeur. La filière volaille de chair comprend deux catégories de produits : d'une part, ceux qui subissent une transformation et qui doivent donc être intégrés dans les produits soumis à l'engagement pour la baisse durable des prix et, d'autre part, les produits crus, volailles entières ou découpes, dont le prix de vente est directement lié à la situation du marché et pour lesquels la liaison au terroir et à la production est forte. Ne pas considérer ces derniers comme des produits agricoles non marketés pénaliserait la filière avicole française qui se trouve déjà confrontée à des conditions de marché difficiles, aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.