Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine indique à M. le ministre délégué aux anciens combattants qu'il a pris connaissance avec intérêt de la réponse à la question écrite n° 32160 publiée le 30 mars dernier, concernant les études entreprises en vue d'aménager la réglementation sur les bénéfices de campagne de manière à rapprocher la situation de la troisième génération de feu de celle des précédentes. Il apparaît en effet que le bénéfice de la campagne simple ne correspond pas à la situation réelle à laquelle ont été confrontés les anciens combattants d'Afrique du Nord. Il souhaiterait savoir en particulier si, compte tenu du coût de l'attribution, qui serait pourtant légitime, du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord concernés, il pourrait être envisagé de modifier les dispositions réglementaires du code des pensions civiles et militaires de retraite de manière à prévoir que le bénéfice de la campagne entière puisse, le cas échéant, s'ajouter à celui de la demi-campagne.