Réponse publiée le 22 mars 2005

La lutte contre le racisme et l'antisémitisme est une priorité de l'action du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qui entend approfondir la connaissance des mécanismes pouvant conduire à des actes ou à des menaces de caractère raciste ou antisémite. À cette fin, il a confié à M. Jean-Christophe Rufin la mission de conduire une analyse de fond sur cette question. M. Rufin a présenté publiquement, le 19 octobre dernier, les conclusions du rapport qu'il avait remis au ministre. Ce rapport analyse les différentes composantes du racisme et de l'antisémitisme et met à bas certaines idées reçues. Ce rapport sert de base à la réflexion en cours. Sans attendre, le ministre a décidé d'en tirer des conclusions opérationnelles immédiates : améliorer l'outil statistique, faciliter l'enregistrement des plaintes, travailler avec le CSA au renforcement du contrôle sur les émissions de télévision susceptibles de diffuser des messages racistes ou antisémites, exercer un contrôle accru des réseaux internet. D'autres propositions de ce rapport, notamment en ce qui concerne la législation pénale, ne relèvent pas au premier chef des compétences du ministère de l'intérieur. Elles sont destinées à alimenter les travaux menés par les ministres concernés au sein du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme présidé par le Premier ministre. Par ailleurs, les ministres de la justice, de l'intérieur et de l'éducation nationale ont signé une circulaire, relative à la prévention et au signalement des actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et à la sanction des infractions, qui a été adressée aux recteurs, aux préfets et aux procureurs le 13 septembre 2004. Le protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 par les ministres chargés de l'intérieur et de l'éducation nationale vise à mieux prendre en compte la question de la violence dans les établissements scolaires en mettant en place un correspondant police ou gendarmerie pour chaque établissement scolaire. Ensuite, pour tenir compte de la création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et de la suppression du numéro vert 114, une circulaire du 20 septembre 2004 adressée aux préfets et aux procureurs de la République par les ministres chargés de l'intérieur, de la justice et de la cohésion sociale, a étendu le champ d'intervention des CODAC à toutes formes de discrimination. Ces instances s'intitulent désormais « Commissions pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté » (COPEC). Enfin, le sociologue Azouz Begag a remis le 14 décembre 2004 un rapport sur l'égalité des chances et pour faciliter l'accès des jeunes des quartiers difficiles aux métiers de la police et de la gendarmerie. Le ministre de l'intérieur a notamment annoncé le développement du dispositif des « cadets de la République ».