Réponse publiée le 9 août 2005

Le principe posé par la loi littoral est que deux agglomérations qui sont discontinues ne doivent pas être regroupées en une seule agglomération. Il appartient dès lors aux documents d'urbanisme de classer en zone agricole ou en zone naturelle une partie significative des espaces qui séparent deux agglomérations. Cette disposition ne fait pas obstacle au développement de l'urbanisation en continuité des agglomérations existantes. Mais ce développement doit être limité lorsqu'il s'effectue en direction d'une autre agglomération, de façon à éviter de supprimer la coupure d'urbanisation. La notion de coupure d'urbanisation pose parfois des problèmes d'interprétation, notamment dans des régions comme la Bretagne où les installations agricoles ont traditionnellement été implantées au milieu des exploitations et non dans les bourgs et villages existants. La présence de constructions d'origine agricole et de quelques constructions d'habitation correspondant à un mitage de l'espace ne supprime pas le caractère éventuel de coupure d'urbanisation de cet espace.