Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la diminution des crédits destinés au fonds d'action sanitaire et sociale de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes. À n'en pas douter, le contrat d'engagement 2004-2005 liant la CPAM des Ardennes et la CNAMTS ignore complètement la réalité économique et sociale de ce territoire. Le département des Ardennes est véritablement socialement sinistré : 8,9 % de la population était couverte par la CMU contre 7,2 % au niveau national en 2001 et le taux de bénéficiaires du RMI était de 38,6 % en 2003. Le taux de chômage est nettement supérieur à la moyenne nationale et de plus en plus de ménages et de personnes se trouvent en situation d'exclusion. Autant d'exemples qui démontrent le besoin du soutien social que peut apporter l'organisme de sécurité sociale mais qui est incompatible avec la réduction de moyens connue aujourd'hui. À ce jour, il manque environ 30 000 euros à la caisse primaire pour répondre aux demandes déposées par les assurés jusqu'à la fin décembre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qui peuvent être prises pour apporter les dotations budgétaires suffisantes afin que la notion même de solidarité ne soit pas remise en cause et que les personnes déjà fragiles ne se trouvent encore davantage dans la précarité et l'exclusion.