Question de : M. Bernard Debré
Paris (15^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la gouvernance des hôpitaux universitaires. En effet, le projet concernant la gouvernance des 400 centres hospitaliers généraux et communaux publics (CHG et CHC) prévoit la mise en place d'un comité exécutif paritaire de douze membres, médecins et administrateurs en nombre égal, présidé par le directeur de l'hôpital, responsable de l'établissement. Les 26 centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHR-U), qui regroupent 90 hôpitaux, ont une triple mission : mission de soins, comme tous les hôpitaux publics, mission de formation et mission de recherche, sous l'autorité des directeurs d'unités de formation et de recherche (UFR), en liaison avec les représentants des établissements publics scientifiques et techniques du site. Dans les CHR-U, les CHR sont liés aux universités par une convention statutaire signée entre le directeur du CHR et le ou les directeurs d'UFR agissant au nom des présidents d'université, en fonction de l'article 32 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984. Le choix de la nomination des chefs de pôle et des chefs de service des CHG et CHC relève du comité éxécutif et de l'autorité du directeur de l'hôpital. Dans les CHU, ces nominations doivent relever du choix conjoint du directeur du CHR et du directeur de l'UFR, ces derniers disposant, sur ces points, d'un droit de veto, compte tenu de l'importance des missions de formation et de recherche. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer la réalité de ce dispositif.