Réponse publiée le 29 mars 2005

Le ministre rappelle à l'honorable parlementaire que le contrôle du respect, par les éditeurs de service de télévision, de leurs obligations en matière de déontologie et d'éthique des programmes, incombe, conformément à l'article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité administrative indépendante, qui dispose de moyens juridiques pour sanctionner les manquements constatés. A cet égard, le ministre ne saurait donc intervenir, sous quelque forme que ce soit, auprès des dirigeants de chaînes qui définissent leur programmation en toute indépendance vis-à-vis du Gouvernement. Concernant le service public audiovisuel, le ministre a fait du renforcement de la spécificité des sociétés nationales de programme la priorité de son action. Cette spécificité s'illustre à travers la diversité, le pluralisme et la qualité des programmes, qui sont au coeur des missions assignées aux chaînes du service public de l'audiovisuel. En effet, comme le mentionne le préambule de leurs cahiers des missions et des charges, elles ont vocation « à constituer la référence en matière d'éthique, de qualité et d'imagination » et ne sont pas soumises aux seuls impératifs commerciaux. Dans cette perspective, France Télévisions est invité à enrichir l'offre de programmes de France 2 et France 3 en programmes de culture et de connaissance, originaux et inédits. Par ailleurs, pour s'assurer que ces programmes rencontrent les attentes du public, le groupe France Télévisions a étudié la mise en place d'un baromètre qualitatif mensuel des chaînes et des programmes. Depuis 2004, il expérimente et développe une enquête permanente, réalisée par internet, auprès d'un panel représentatif de la population française. Les téléspectateurs consultés sont amenés à évaluer les programmes qu'ils regardent en indiquant, pour chaque genre, les qualificatifs décrivant le mieux leur perception de la qualité ainsi que leur niveau de satisfaction. Ce procédé a vocation à contribuer au pilotage de la stratégie de programmes du groupe de télévision publique.