Réponse publiée le 8 février 2005

Il importe de souligner, d'une manière générale, que la formation des fonctionnaires français au droit et aux pratiques communautaires a été considérablement améliorée ces dernières années. La formation initiale dispensée à l'ENA, par exemple, avec le concours du centre des études européennes de Strasbourg, vise à donner aux futurs cadres de l'administration le « réflexe européen » indispensable. En matière de formation continue, l'activité du CEES permet aux administrations d'assurer une formation spécifique de leurs cadres en fonction des besoins précis, par exemple en matière de négociation dans le cadre européen. S'agissant des fonctionnaires qui ont une formation ou une expérience particulière en droit communautaire, il importe en effet que ces compétences soient mobilisées de manière prioritaire vers la transposition des directives communautaires, mais aussi vers l'ensemble des actions susceptibles d'améliorer l'influence française en Europe. L'expérience montre que la plus grande partie des fonctionnaires français qui sont mis à disposition des institutions européennes, pendant plusieurs années, comme « experts nationaux détachés » (END) trouvent, lors de leur retour dans l'administration française, une affectation en rapport avec l'expérience acquise. Il est, cependant, nécessaire de systématiser la démarche de valorisation de cette expérience dans la carrière. Cela passe - conformément aux orientations de la communication du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire au conseil des ministres du 9 avril 2003 - par la généralisation de « lettres de mission » qui s'engagent notamment sur les conditions du retour, ainsi que par le « ciblage » de certains emplois sur des compétences européennes. Il convient également de renforcer le vivier de fonctionnaires français ayant une formation ou une expérience en droit communautaire. À cette fin, un effort particulier porte sur le renforcement des enseignements européens : tel est le sens de l'adossement du CEES à l'ENA. L'amélioration de la présence française dans les institutions européennes et de la valorisation de cette expérience fait également partie des objectifs poursuivis. L'ensemble de ces actions est destiné à permettre une mobilisation des ressources humaines vers ce secteur qui est, effectivement, prioritaire.