calcul des pensions
Question de :
M. Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des bénéficiaires de la retraite à taux plein ayant appartenu à des régimes différents et dont la situation a été liquidée antérieurement au 1er janvier 2004. La différence de mode de calcul défavorise les intéressés en contradiction avec les bases mêmes du système de retraite par répartition. Il lui demande donc si des dispositions spécifiques ont pu être arrêtées avec un effet rétroactif pour les personnes n'ayant pas bénéficié à ce jour du même mode de calcul.
Auteur : M. Jean-Claude Beaulieu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 novembre 2004