Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'accord franco-russe du 15 juin 2004 sur la facilitation réciproque des conditions d'entrée, de déplacement et de sortie des nationaux des deux pays, est entré en vigueur le 1er mai 2005. Fondé sur la réciprocité, cet accord, qui s'inscrit dans le respect de nos engagements communautaires et de l'accord de Schengen, a permis d'obtenir des résultats importants en matière de simplification des procédures et des modalités de délivrance des visas de nature à favoriser les échanges entre les deux pays. Les principales dispositions de l'accord concernent l'abandon de la procédure formelle d'invitation prévue par la législation russe, longue et complexe, au profit d'une simple demande de l'organisme invitant, la suppression totale de l'obligation de visa de sortie, le raccourcissement du délai court de traitement des demandes de visa, l'harmonisation de la tarification par l'alignement des frais de dossier visa perçus en Russie sur le niveau français (pour les visas de long séjour) et communautaire (pour les visas de court séjour), ainsi que la possibilité de délivrer des visas de circulation à entrées multiples et de longue durée (jusqu'à cinq ans) à certaines catégories de personnes (officiels, hommes d'affaires, étudiants, universitaires, scientifiques, ...). Les discussions d'ordre technique menées en 2004 avec l'Ukraine ont également conduit à envisager de faciliter la délivrance mutuelle de visas selon les dispositions suivantes : accélération de la délivrance de visas de court séjour pour certaines catégories de ressortissants des deux pays (délégations officielles, élèves, étudiants ou autres participants dans le cadre de programmes d'échanges scolaires, universitaires, culturels, scientifiques ou sportifs), encouragement à la délivrance de visas de circulation pouvant aller jusqu'à cinq ans pour ces mêmes catégories élargies aux hommes d'affaires, suppression de l'obligation de visa de sortie, harmonisation des frais de dossier visa et exonération possible des membres de délégations officielles, des élèves ou des étudiants. Le changement de cours politique en Ukraine nous a conduits à privilégier la conclusion d'un accord de facilitation de délivrance de visas avec l'Ukraine au niveau européen. Conformément à l'engagement pris par le ministre des affaires étrangères lors de sa visite en Ukraine en février dernier, les instances européennes compétentes ont été informées des dispositions évoquées ci-dessus afin qu'elles servent de base au prochain mandat de négociation d'un accord entre l'Union européenne et l'Ukraine. L'ambassade de France à Kiev a dans le même temps reçu instruction de mettre en application ces dispositions au bénéfice des ressortissants ukrainiens, l'Ukraine, de son côté, dispensant provisoirement de visa les ressortissants de l'Union.