modes de garde
Question de :
M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Vincent Rolland souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance au sujet des gardes d'enfants à domicile. En effet, lorsqu'une assistante maternelle désire garder occasionnellement un enfant de vacanciers, lequel ne va pas habituellement chez une assistante maternelle, il n'existe aucune possibilité de déclaration auprès de l'URSSAF. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de remédier à cette difficulté, sachant que les gardes d'enfants occasionnelles sur les lieux touristiques sont extrêmement importantes pour faciliter les vacances des parents, lorsque ceux-ci ont besoin de faire garder leur enfant.
Auteur : M. Vincent Rolland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 novembre 2004