qualité
Question de :
M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale concernant les normes de qualité des eaux destinées a la consommation. La qualité de l'eau distribuée est contrôlée régulièrement ce qui permet de s'assurer qu'elle ne présente aucun risque pour la santé. D'une manière générale, les normes retenues, pour admettre une eau conforme, ont tendance à diminuer, à tel point qu'il arrive que la norme à. ne pas dépasser correspond au seuil à partir duquel l'élément recherché peut être détecté par les appareils de mesure. C'est le cas de l'antimoine par exemple qui voit sa norme diminuer régulièrement. Ces normes qui n'ont de cesse de diminuer risquent d'exclure une part importante de la ressource utilisée en distribution sans qu'il existe nécessairement de ressource alternative. Il souhaite savoir d'une part si les normes admises continueront de diminuer alors que la norme de l'OMS, par exemple, est moins stricte et d'autre part quelles mesures seront mises en ouvre pour assurer la pérennité de la distribution dans les endroits où la ressource existante n'est plus conforme.
Réponse publiée le 29 novembre 2005
La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe les valeurs paramétriques à respecter pour les paramètres microbiologiques, chimiques et radiologiques. Les dispositions réglementaires du code de la santé publique qui transposent la directive précitée fixent pour les paramètres chimiques tels que l'antimoine, l'arsenic et le nickel des limites de qualité identiques à celles établies par la directive. L'abaissement de ces limites de qualité par rapport aux réglementations antérieures est fondée sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé de 1994 qui a pris en considération les connaissances épidémiologiques et/ou les études toxicologiques les plus récentes (études sur l'homme, sur des animaux ou sur des cellules). Dans le cadre de la révision de la directive 98/83/CE, les limites de qualité existantes seront réexaminées au regard des dernières recommandations de l'OMS publiées en 2004. Le respect des limites de qualité pour les eaux distribuées implique, dans certains cas, la mise en oeuvre de dispositifs de traitement au niveau de la production des eaux sans nécessité d'abandonner la ressource en eau. Parmi les procédés de traitement approuvés par le ministère chargé de la santé, la filtration sur alumine activée ou sur dioxyde de manganèse constitue un moyen d'élimination de l'antimoine. Plusieurs dispositifs d'aides sont à la disposition des communes réalisant des travaux d'amélioration de la qualité des eaux distribuées. Dans le cadre de leur VIIIe programme, les agences de l'eau apportent des aides pour les travaux concernant l'alimentation en eau potable, en particulier pour ceux relatifs au respect des nouvelles limites de qualité de l'eau distribuée. Les besoins de financement à prévoir dans le domaine de l'eau potable sont également examinés dans le cadre du IXe programme des agences de l'eau qui est actuellement en cours de préparation. Dans certaines régions, les travaux concernant l'eau potable peuvent également être financés au titre des fonds structurels européens (FEDER et FEOGA) lorsque ceux-ci ont été prévus dans le document unique de programmation. En complément, certains conseils généraux peuvent accorder des subventions pour compléter les aides précédentes.
Auteur : M. Vincent Rolland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 29 novembre 2005