téléphone
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème de l'installation des points phones. En effet, ces points phones sont souvent un lieu de rassemblement se déroulant fort tard dans la nuit, ce qui occasionne des nuisances vis-à-vis du voisinage. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur les dispositions législatives ou réglementaires qui régissent leur exploitation. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.
Réponse publiée le 30 janvier 2007
France Télécom, opérateur de service public, installe sous le nom de « points phones » des points d'accès publics dans certains lieux privés, comme les bars ou les restaurants. Toutefois, les « points phones » évoqués dans la question semblent correspondre davantage, si l'on considère les nuisances décrites, aux boutiques privées, devenues assez nombreuses, qui offrent du téléphone à prix très attractif en direction de pays et pour des populations bien ciblées, les décalages horaires avec les pays destinataires de ces appels expliquant leur activité tardive voire nocturne. En l'espèce, les conditions d'exploitation de ces « points phones » relèvent du droit commun applicable à toute activité commerciale, y compris en ce qui concerne la sécurité publique.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 30 janvier 2007