Réponse publiée le 18 janvier 2005

La consolidation de l'industrie navale européenne apparaît comme une nécessité pour garantir la pérennité et la qualité de la base industrielle indispensable à la satisfaction des marines européennes. Ce mouvement de consolidation a déjà commencé dans un cadre national chez nos partenaires européens, en particulier en Allemagne et en Espagne. Dans ce contexte, l'industrie navale française n'aurait que des avantages à participer pleinement à ces évolutions, afin de maintenir sa compétitivité, de proposer une offre européenne et de développer de nouveaux produits au meilleur niveau technologique. Les deux principaux acteurs de l'industrie navale militaire française, DCN et Thales, coopèrent activement depuis de longues années sur les grands programmes de ce secteur, qu'ils soient nationaux ou destinés à l'exportation. La transformation de DCN, en juin 2003, en société de droit privé à capitaux publics lui donne désormais les moyens d'être un acteur majeur dans les consolidations à venir. C'est dans le cadre de cette évolution que DCN et Thales ont manifesté dernièrement leur souhait d'approfondir leur partenariat. Ce rapprochement devra être précisé par leurs organes de direction et sera soumis à leurs actionnaires au moment opportun, notamment à l'État français, détenteur de la totalité du capital de DCN. Les discussions doivent d'abord permettre de vérifier la cohérence du projet et des apports respectifs. Ensuite, en fonction des résultats de ce travail préalable, les partenaires sociaux seront naturellement informés et consultés. Le ministère de la défense sera attentif à ce que l'évolution structurelle de ces deux entreprises soit bien comprise au plan social et s'intègre bien dans une perspective industrielle et européenne. C'est dans ce contexte que le Parlement a voté le projet de loi du Gouvernement autorisant l'ouverture du capital de DCN. Dans tous les cas, le capital de l'entreprise navale, dont l'unité devra être préservée, restera majoritairement public. Le texte voté comporte en outre des dispositions d'ordre social, de nature à garantir la préservation des droits des salariés de DCN, quel que soit leur statut. Il ouvre également l'intéressement et l'actionnariat salarié à tous les personnels, permettant ainsi une avancée sociale d'autant plus légitime que le succès de DCN est largement fait de la mobilisation des personnels. Ces dispositions ne préjugent pas de l'adoption d'un projet industriel précis mais elles donnent plus de liberté de manoeuvre à DCN pour assurer son avenir et celui de ses salariés.