UEO
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
L'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, assemblée interparlementaire européenne de sécurité et de défense, vient de célébrer le cinquantième anniversaire de la signature des accords de Paris. Les progrès accomplis en matière de politique européenne de sécurité et de défense et la perspective de la ratification et de l'entrée en vigueur de la constitution de l'Union européenne amènent à avoir une nouvelle vue sur l'existence formelle de l'UEO. Toutefois, il apparaît que le contrôle des activités militaires et de défense de l'Europe sera difficilement effectué, au moins pour un temps, par le Parlement européen et que la nécessité de disposer d'une assemblée interparlementaire spécialisée restera. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les conceptions du Gouvernement en ce qui concerne l'avenir et le rôle de l'assemblée de l'UEO.
Réponse publiée le 27 septembre 2005
L'Union européenne a accompli des progrès décisifs en matière de politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Depuis cinq ans, l'Union a mis en place les instruments nécessaires à la gestion intégrée, militaire et civile, des crises contemporaines. Elle a mené par ailleurs ses premières opérations dans les Balkans et en Afrique. L'Assemblée parlementaire de l'UEO joue depuis cinquante ans un rôle essentiel de forum parlementaire d'échange sur les questions de défense et de relais auprès des opinions publiques. Il revient dans le même temps aux Parlements nationaux d'exercer un contrôle parlementaire sur la PESD, ainsi que, dans les termes fixés par l'article 21 du traité sur l'Union européenne, au Parlement européen d'adresser des questions ou de formuler des recommandations relatives à la PESD à l'intention du Conseil.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 27 septembre 2005