Réponse publiée le 3 mai 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les modalités et conditions d'application des tarifs réduits dont peuvent bénéficier les chômeurs pour entrer dans certains établissements culturels (privés et publics). Il convient de noter que la réponse sera souvent tributaire des statuts de l'établissement, et de la politique tarifaire décidée par chacun d'eux, de l'implication ou non de collectivités territoriales ou de partenaires privés, voire de la nature de l'activité artistique ou culturelle concernée, notamment dans les établissements pluridisciplinaires. De plus, la récente attribution d'un relevé informatique de situation de demandeur d'emploi remplaçant la carte administrative de « chômeur », des dispositions nouvelles ont été appliquées de manière assez souple généralement pour justifier de l'état de demandeur d'emploi. Ainsi, pour les musées, les bibliothèques et certains monuments, la gratuité est le plus souvent accordée aux demandeurs d'emploi sur présentation d'une attestation justifiant de leur situation. Le centre Georges-Pompidou est d'accès gratuit aux demandeurs d'emploi sur présentation d'un justificatif de moins de trois mois, le musée du Louvre sur présentation d'une attestation certifiant que la personne est demandeuse d'emploi et d'une pièce d'identité (justificatif de moins de six mois), le musée d'Orsay sur présentation de l'attestation mensuelle de demandeur d'emploi, le musée Guimet sur présentation d'une attestation en cours de validité. Les musées nationaux dont la tarification est gérée par la réunion des musées nationaux accordent la gratuité pour les demandeurs d'emploi sur présentation d'une attestation en cours de validité. Ils consentent également des réductions tarifaires aux bénéficiaires des minima sociaux et de l'aide sociale. La Géode de la Cité des sciences et de l'industrie applique le tarif réduit (sept euros au lieu de neuf euros) aux demandeurs d'emploi. Les musées de France, relevant des collectivités territoriales au sens de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, sont incités à accorder des réductions tarifaires aux demandeurs d'emploi et aux personnes bénéficiaires de l'aide sociale ou des minima sociaux. S'agissant des établissements du spectacle vivant, de plus en plus d'établissements pratiquent des tarifs réduits et même la gratuité sous certaines conditions. Le ministère de la culture et de la communication favorise l'accès des personnes en situation précaire et a engagé une politique de sensibilisation et de concertation en son sein avec la mission « Vivre ensemble » confiée au président de la Cité des sciences et de l'industrie. Sur l'initiative des services du musée du Louvre, une coordination des politiques tarifaires des grands établissements nationaux est en cours. Des conventions locales ont pu être établies entre des établissements et services sociaux (Scène nationale, CAF et missions locales d'insertion comme au Havre). Le ministère de la culture et de la communication soutient également l'association Cultures du coeur avec laquelle il a passé une convention pluriannuelle triennale pour la période 2004-2005-2006. Cette association diffuse auprès des publics spécifiques des places offertes par les lieux de diffusion de spectacle vivant, cinéma, expositions et prestations diverses liées à la culture et aux loisirs, tout en ayant le souci de participer à la formation de ses relais. Enfin, bien des initiatives originales ont été prises par des associations caritatives et de solidarité qui se retrouvent avec les représentants de la société civile et de nombreux ministères, y compris sur les questions culturelles, au sein du Conseil national de lutte contre les exclusions et la grande pauvreté.