Réponse publiée le 8 février 2005

Les périodes de perception de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, prévue au bénéfice des personnes ayant souscrit un plan d'aide au retour à l'emploi, donnent lieu à la validation de trimestres au même titre que toutes les périodes de chômage indemnisé. Il est donc validé autant de trimestres qu'au cours de l'année civile correspond de fois à cinquante jours la durée durant laquelle a été perçue l'allocation. Ces trimestres ne sont en revanche pas considérés comme des périodes cotisées pour l'application du dispositif de retraite anticipée prévu par l'article 23 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et mis en oeuvre par le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003. En effet, les pouvoirs publics ont entendu réserver la dérogation que constitue ce dispositif au principe d'ouverture du droit à la retraite à soixante ans aux personnes qui ont commencé à travailler jeunes et dont l'importance des droits acquis par les cotisations qu'elles ont versées témoigne à la fois d'une longue activité professionnelle et d'un effort contributif appréciable. Les conditions de durée d'assurance posées par le décret précité sont cohérentes avec cet objectif et n'ont nullement le caractère restrictif avancé par l'honorable parlementaire. On soulignera notamment que les cotisations requises pour valider quatre trimestres d'assurance sont inférieures à celles dues pour une activité à mi-temps, de sorte qu'un assuré ayant une année travaillé six mois au SMIC puis connu six mois de chômage (par exemple) dispose, pour cette année, d'une durée d'assurance cotisée de quatre trimestres. Dans ce contexte, l'assimilation à des périodes cotisées de certaines périodes non cotisées, à savoir, d'une part, les périodes d'indemnisation au titre de l'assurance maladie, maternité et accident du travail, et, d'autre part, les périodes de service national, sont limitées chacune à quatre trimestres. Ainsi, les assurés peuvent bénéficier, au total, de huit trimestres réputés cotisés sur l'ensemble de leur carrière. Aller au-delà aurait été contradictoire avec l'objectif de la mesure et celui de sauvegarde des régimes par répartition.