Réponse publiée le 22 février 2005

La vallée du Rhône et l'arc languedocien constituent deux axes majeurs de transport routier, ferroviaire et fluvial dont le bon fonctionnement est nécessaire au dynamisme de notre économie. Compte tenu de l'augmentation des trafics et de la congestion observées, une étude présentant la situation actuelle et future sur ces axes et proposant des solutions a été menée. Soucieux de ne prendre aucune décision avant d'avoir recueilli leur avis, le Gouvernement a engagé une consultation des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes, ainsi que des principaux élus territorialement concernés, qui s'achèvera à la fin du mois de février. Aucune solution n'est donc encore arrêtée. Dans l'attente des conclusions de cette consultation, les décisions concernant les aménagements ponctuels sur l'A 7, comme des élargissements localisés, ont été suspendues. Par ailleurs, dans le cadre de la politique nationale de résorption des nuisances sonores, la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) a entrepris un important programme de protection acoustique des habitations, soit par protection à la source (écran, merlon), soit par isolation de façades, qui est maintenant achevé, répondant ainsi aux obligations réglementaires. Les conditions de mise en place de nouvelles protections phoniques seront examinées en fonction de la solution qui sera adoptée pour améliorer les conditions de transport dans la vallée du Rhône. Il n'existe pas de régime d'indemnisation spécifique au titre des impacts des infrastructures routières hors la procédure de dommage de travaux publics, qui relève des juridictions administratives. Enfin, s'agissant de l'échangeur nord d'Orange, sa construction est étroitement liée à la réalisation de l'aire autoroutière thématique d'Orange-Piolenc. Sans cette aire qui devait être branchée sur l'échangeur, ce dernier présente peu d'intérêt et le trafic qu'il est susceptible de recevoir est très faible. En raison des coûts très importants de cet échangeur et de la voie collectrice afférente, d'une longueur de près de trois kilomètres pour éviter l'entrecroisement des mouvements de transit et d'échanges, les conditions préalables à la réalisation de l'opération, prévues par la convention signée le 27 février 1995 entre l'État, ASF, les collectivités locales et la société d'économie mixte de l'aire autoroutière d'Orange-Piolenc, n'ont jamais pu être réunies, notamment l'engagement financier des collectivités.