Réponse publiée le 17 mai 2005

En application du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, il appartient à l'administration ou à l'organisme d'accueil de définir les conditions de travail et les fonctions des fonctionnaires qui sont placés en situation de mise à disposition. Les fonctions des agents mis à disposition associent parfois des activités polyvalentes (administration, gestion, recherche conceptuelle, relations publiques, activités collectives...). La rémunération des fonctionnaires mis à disposition continue à être assurée par les autorités de l'éducation nationale qui disposent des emplois budgétaires et des crédits délégués leur permettant de verser aux personnels le traitement correspondant à l'emploi qu'ils occupent, ainsi qu'il résulte de l'article 12 du décret du 16 septembre 1985. La décision de mise à disposition correspond à une mission d'intérêt général en lien avec le MEN. Sa durée est fixée par convention. Les fonctionnaires relevant du MEN représentent environ 1 200 équivalent temps plein dont un quart fait l'objet d'une convention de remboursement par les organismes auprès desquels ces agents sont mis à disposition.