Question écrite n° 50176 :
centres médico-sociaux

12e Législature

Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth * attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la question des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Les ACT proposent un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. Or, il semblerait qu'à ce jour le nombre total des ACT permette seulement de couvrir 10 % des besoins en ce domaine. Au moins de juin dernier, M. le ministre a fait savoir que 150 places supplémentaires seront créées. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin, d'une part, de rendre effective cette annonce et, d'autre part, de poursuivre cet effort à plus long terme, et répondre ainsi aux légitimes attentes des associations concernées.

Réponse publiée le 22 février 2005

L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du sida, et permettre une meilleure couverture du territoire.

Données clés

Auteur : M. Antoine Herth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 22 février 2005

partager