Réponse publiée le 18 janvier 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur la législation relative à l'exploitation des machines à sous en vigueur aux Pays-Bas. La loi qui réglemente les jeux de hasard aux Pays-Bas date du 10 décembre 1964, la partie concernant les machines à sous a été modifiée à plusieurs reprises. La dernière modification a eu lieu en 2000. L'exploitation de ces machines est autorisée aux Pays-Bas. Les communes sont chargées de délivrer l'agrément autorisant un établissement à exploiter ces machines. Depuis 2000, elles peuvent retirer l'autorisation d'exploitation aux établissements dont le public, jeune, est « dangereusement perturbé » par la présence de ces machines. Le montant autorisé des gains est en principe 200 fois supérieur à la mise de base, qui ne peut normalement excéder 0,20 euro. Les catégories d'établissements pouvant recevoir des machines à sous sont les casinos, les salles de jeux, les cafés, les hôtels et les restaurants, dans la limite de deux machines à sous par établissement.