Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la modification de la base ressources des prestations familiales. En effet, la récente revalorisation des barèmes des aides au logement s'est accompagnée d'une modification de la base ressources des prestations familiales et notamment d'une suppression de l'abattement représentatif des frais de garde. L'Union nationale des associations familiales estime à 6 000 le nombre de familles qui, par ces mesures modifiant l'assiette des prestations familiales, ne bénéficieront plus des aides telles que l'allocation de rentrée scolaire, le complément familial ou encore l'allocation de base de la PAJE. Ces familles pénalisées s'ajouteront aux 130 000 familles qui ne percevront plus d'aides au logement du fait du passage de quinze à vingt-quatre euros du seuil de non-versement des aides au logement et aux 90 000 autres qui verront ces mêmes aides supprimées du fait de la modification de l'assiette ressources. Les prestations familiales et logement jouent un rôle essentiel dans l'équilibre budgétaire des familles modestes, et contribuent à prévenir la pauvreté et l'exclusion. Ainsi, l'Union nationale des associations familiales considèrent que ces mesures sont en contradiction avec les intentions affichées par le gouvernement lors de l'annonce du plan de cohésion sociale. C'est pourquoi, il lui demande s'il peut rassurer les associations familiales quant à la volonté gouvernementale de mener une politique familiale active, notamment pour les familles les plus modestes.