Question écrite n° 50248 :
croix du combattant volontaire

12e Législature

Question de : Mme Marguerite Lamour
Finistère (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marguerite Lamour attire l'attention de Mme la ministre de la défense à propos de l'attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe « mission extérieure » aux anciens appelés du contingent, volontaires pour participer à des opérations militaires au titre des missions extérieures. Lors de la séance des questions orales posées au Gouvernement le 13 janvier dernier, Mme la ministre est intervenue à ce sujet, faisant connaître que les conditions d'admission de cette distinction ont été périodiquement modifiées afin de l'ouvrir davantage sur les conflits les plus récents sans pour autant modifier sa nature. Elle l'interroge sur le point de savoir si des réflexions ont été engagées, notamment afin de revoir l'attribution de ces distinctions conformément aux propos exprimés en début d'année 2004. Elle la remercie de bien vouloir lui apporter des éclaircissements lui permettant de répondre aux interrogations des associations de combattants volontaires.

Réponse publiée le 21 décembre 2004

La croix du combattant volontaire est une distinction militaire particulièrement symbolique. La ministre de la défense, soucieuse de récompenser les appelés de la quatrième génération du feu qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieurs (TOE) et qui ont reçu la carte du combattant, a prescrit une étude aux fins d'examiner la possibilité de créer une barrette « Missions extérieures », dans le respect de l'égalité de traitement entre toutes les générations du feu. Les travaux sont actuellement en cours et portent sur la détermination des critères permettant d'attribuer cette décoration, dans le respect du principe évoqué ci-dessus, aux volontaires pour servir sur des TOE au sein d'unités combattantes homologuées comme telles. Ils consistent en outre à procéder à un recensement exhaustif des personnes susceptibles de se voir décerner cette décoration. Les conclusions de cette étude permettront d'engager le processus réglementaire.

Données clés

Auteur : Mme Marguerite Lamour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 2 novembre 2004
Réponse publiée le 21 décembre 2004

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