Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés d'application du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs. À compter de la prochaine rentrée, ce décret, modifié par celui du 17 février 2004 (n° 2004-154) relatif à l'organisation des centres de loisirs par les communes, indique en son article 14 que les fonctions de direction ne peuvent être notamment occupées que par des personnes titulaires d'un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). L'application de ce décret risque de créer des difficultés de fonctionnement au sein des centres de loisirs (accueils périscolaires), organisés par les communes pour l'accueil des enfants avant et après la classe. Notamment en milieu rural, les centres sont confrontés à de grandes difficultés de recrutement en raison d'un nombre insuffisant de candidats diplômés, ce qui compromet l'ouverture des centres de loisirs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels aménagements il envisage afin d'apporter une solution à cette situation.