Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'Établissement français des greffes met tout en oeuvre pour augmenter le nombre de greffons disponibles en France, en agissant tant au niveau de l'information de la population en faveur du don, que de l'organisation des prélèvements d'organes et de tissus. Depuis juin 2000, une journée nationale d'information est mise en place chaque année pour amener chacun à une réflexion et à une prise de position personnelle, pour ou contre le don. Cette année, l'Établissement français des greffes a souhaité mener sa campagne nationale d'information essentiellement en direction du grand public et privilégier ce message « Vous avez une position, dites-la à vos proches ». La diffusion, à 8 millions d'exemplaires, d'un « Guide » permet de comprendre pourquoi il est important de faire part de sa position à ses proches. Ce guide a été réalisé sur la base du document d'information de l'Établissement français des greffes « Don d'organes de tissus ou de cellules, pour les malades, votre avis compte plus que tout », document qui a démontré sa capacité à accompagner le grand public dans sa prise de décision. La diffusion de ce guide a été faite à l'échelle nationale par le biais des deux suppléments TV majeurs : « TV Hebdo » et « TV Mag » distribués avec cinquante-quatre titres de la presse quotidienne régionale et deux titres de la presse quotidienne nationale la semaine précédant le 22 juin. Ce mode de distribution a permis de toucher plus de 15 millions de personnes à un moment propice : chez soi, en famille. L'ensemble de la presse écrite, télévisée et radio a été sollicitée. Un CD-Rom sonore a été envoyé à 1 000 radios locales. Il propose des interviews, « prêtes à diffuser », des acteurs du prélèvement et de la greffe (médecins, chirurgiens, infirmières...) et également des témoignages de personnes greffées. Un partenariat réunissant l'Établissement français des greffes, les associations militant en faveur de la greffe et le Conseil national des centres commerciaux a permis de mettre à la disposition des associations un espace au coeur des galeries marchandes des centres commerciaux pour sensibiliser et informer le grand public sur le don d'organes. Les bénévoles des associations ont été présents dans les centres commerciaux le samedi 19 juin et ont diffusé le guide d'information. Il a été accompagné d'un feuillet indiquant les coordonnées des associations participant à cette action de sensibilisation. Chaque établissement hospitalier de prélèvement a reçu les guides d'information ainsi que les affiches de la quatrième journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe pour accompagner les actions qu'elles souhaitent mettre en place à cette occasion. Enfin, La Poste a lancé le 22 juin 2004, un timbre dédié au don d'organes, édité à 5 000 000 exemplaires. Il a été vendu le premier jour à Paris et Marseille, puis disponible le lendemain dans l'ensemble des bureaux de poste. La campagne d'information, largement soutenue par les médias, a d'ores et déjà porté ses fruits, puisque 67 % des Français affirment avoir vu, lu ou entendu parler du don d'organes dans les quinze jours autour du 22 juin (enquête Louis Harris pour l'Établissement français des greffes, réalisée les 25 et 26 juin 2004). Ce taux est significativement plus élevé qu'en 2003 (56 %). On a également enregistré cette année une baisse sensible du nombre d'indécis sur le sujet du don d'organes en général et du don de leurs propres organes en particulier. Cette baisse se fait en faveur du don, le nombre d'opposants restant stables. En effet, 91 % des personnes interrogées se prononcent en faveur du don d'organes (87 % en 2003) et 74 % se prononcent en faveur du don de leurs propres organes après leur décès (69 % en 2003). Le taux de prélèvement sur un proche reste, quant à lui, stable (60 %). Tout au long de l'année, les efforts sont soutenus, notamment par la mise à disposition de documents d'information et la sollicitation des médias, télévisés en particulier. En avril et mai 2004, un reportage d'une heure sur France 3, une émission « Envoyé spécial » et une émission « Ça se discute » conduite par Jean-Luc Delarue ont chacun été vu par plus de 3 millions de spectateurs. La loi du 6 août 2004 portant révision des lois de bioéthique prévoit un effort particulier vers les jeunes de seize à vingt-cinq ans en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et dans le cadre de la journée d'appel et de préparation à la défense. L'Établissement français des greffes continuera par ailleurs de développer des actions spécifiques régionales, dans le cadre d'une politique de réseaux, auprès des professionnels de santé. Les régions de l'ouest sont les premières à mettre en place cette action visant les personnels de quatre-vingts établissements de santé. L'objectif principal est de développer le recensement dans les hôpitaux non autorisés à prélever pour augmenter le nombre de greffons disponibles en vue de greffes. L'honorable parlementaire a soulevé la possibilité d'inscrire sur la carte vitale ou le carnet de santé de chaque patient son souhait d'être ou non donneur d'organes. La proposition d'apposer un sigle ou la marque d'une acceptation au don sur une carte n'est aujourd'hui guère compatible avec la loi de bioéthique. En effet, si un tel avis peut être révocable à tout moment, rendre possible l'inscription automatique de cette mention sur la carte vitale, sauf avis contraire de la personne, suppose que cette dernière ait l'opportunité, avant, pendant ou après que la carte a été établie, de s'y opposer. Cela impliquerait que chaque carte soit refaite en cas de changement d'opinion, opération coûteuse et difficile à gérer.