Réponse publiée le 24 mai 2005

La France n'entend en aucun cas renoncer aux prérogatives que lui a conférées la Charte des Nations unies, au titre de ses responsabilités particulières de membre permanent. Au demeurant, une réforme du conseil de sécurité, notamment s'agissant du droit de veto, exigerait une révision de la Charte des Nations unies, qui suppose, d'une part, un vote de l'Assemblée générale des NU à la majorité des deux tiers des membres de l'ONU ; d'autre part une ratification d'une telle révision par les deux tiers des État membres, dont les membres permanents du Conseil de sécurité, et donc par la France. Les dispositions de la Charte relatives à la révision de celles-ci rendent donc impossible une remise en cause des droits de veto, sans le consentement des membres permanents et notamment de la France. S'agissant de la prise en compte des positions de l'Union européenne au sein du Conseil de sécurité, elle est assurée par la mise en oeuvre de l'article 19 du traité sur l'Union européenne relatif à la coordination européenne au sein des organisations internationales. Celui-ci prévoit en effet que les États membres qui sont aussi membres du Conseil se concertent et tiennent les autres États membres pleinement informés. Dans le cas des membres permanents, le traité dispose que ceux-ci doivent veiller à défendre les positions et les intérêts de l'Union, « sans préjudice des responsabilités qui leur incombent en vertu de dispositions de la Charte des Nations unies ». La France veille naturellement à faire vivre ces dispositions de la façon la plus conforme à l'esprit de la construction européenne.