Réponse publiée le 12 avril 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'extension de la responsabilité du producteur à d'autres flux de déchets que les emballages ménagers, les déchets d'équipements électriques et électroniques ou les imprimés non sollicités. Les dispositifs reposant sur la responsabilité du producteur présentent l'avantage de sensibiliser celui-ci à la gestion des déchets issus des produits qu'il met sur le marché et encourage ainsi l'éco-conception de tels produits. Elle permet, par ailleurs, d'assurer un meilleur traitement de certains déchets. C'est cette dernière constatation qui a incité à mettre en place une filière pour les pneumatiques usagés faisant intervenir la responsabilité des producteurs. Il s'agissait en effet de trouver une solution pérenne au traitement de ces déchets qui, auparavant, s'accumulaient trop souvent dans des dépôts. Par ailleurs, les producteurs de produits phytosanitaires ont pris l'initiative de mettre en place une organisation permettant la collecte des produits phytosanitaires non utilisés par les professionnels ainsi que les emballages de produits phytosanitaires vides, afin de mettre en place un traitement adapté de ces déchets. Cette action, dont l'intérêt écologique est évident, incite en outre les producteurs à concevoir des emballages plus simples à éliminer et dans lesquels le produit ne s'accumule pas. Cependant, la mise en place d'une telle organisation est complexe et cette solution n'est pas adaptée à tous les cas. S'il peut être intéressant de l'étendre à d'autres flux de déchets, il convient toutefois de considérer la plus-value qu'apporte la mise en place d'une filière de produits en fin de vie, en termes d'amélioration de la qualité du traitement du flux de déchets concernés et de sensibilisation du producteur. À défaut, il ne s'agirait que d'un simple transfert de charge du contribuable local vers les consommateurs. Le Gouvernement adopte donc une approche au cas par cas.