Réponse publiée le 25 janvier 2005

Après une étude attentive de ce dossier, il apparaît que la mise en cause d'une entreprise française ainsi que des autorités françaises pour l'utilisation de matériels visant à empêcher la libre circulation d'informations par radio vers la Chine, notamment à destination des Tibétains et des Ouighours, n'est pas justifiée. En effet, les matériels de radiodiffusion dont il est question sont des équipements standard pour les émissions grand public, en tous points identiques à ceux installés partout ailleurs dans le monde, et notamment en France. Il s'agit en outre d'équipements civils qui n'intègrent pas de technologies sensibles et ne font donc pas l'objet de restrictions à l'exportation. Quant à l'attribution et l'utilisation des fréquences d'émission, elle se fait sous le contrôle de l'Union internationale des télécommunications (UIT), qui est seule à même de s'assurer que l'ensemble des radiodiffuseurs mondiaux minimisent autant que faire se peut les interférences. Or, en pratique, aucun dispositif technique ne peut interdire à un radiodiffuseur d'émettre sur une fréquence qui ne lui est pas attribuée, ce dont ne peut être tenu pour responsable le fournisseur du matériel. En conséquence, une entreprise française ou les autorités françaises ne peuvent pas être mises en cause pour l'utilisation de matériels de radiodiffusion grand public dans le but de limiter la libre circulation d'informations radiophoniques en Chine. D'une manière générale, nous demeurons attentifs à la question de la liberté d'expression et d'information, en Chine comme partout ailleurs dans le monde.