Réponse publiée le 8 février 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les obligations des chaînes publiques en matière de programmes télévisés adaptés aux personnes sourdes et malentendantes. L'adaptation des programmes de télévision aux personnes sourdes et malentendantes constitue un objectif prioritaire du Gouvernement, dans la ligne définie par le Président de la République qui a fait de l'action en faveur des personnes handicapées l'une des priorités de son mandat. Par ailleurs, les dispositions adoptées par le Parlement dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sont destinées à imposer aux chaînes d'adapter l'ensemble de leurs programmes télévisés d'ici à 2010. Dans cette perspective, et sans attendre la mise en oeuvre de cette loi, le groupe France Télévisions a, d'ores et déjà, engagé un plan de rattrapage, qui conduira au sous-titrage de la moitié des programmes des chaînes du groupe dès la fin de l'année 2006. Les moyens qui seront affectés au groupe France Télévisions en 2005 lui permettront de financer cet effort supplémentaire sans pour autant renoncer à ses autres projets, notamment le développement d'une offre attractive sur la télévision numérique de terre.