Réponse publiée le 21 juillet 2003

Les dispositions de la circulaire DHOS/P2/2001 n° 388 du 1er août 2001 permettent aux médecins dont le diplôme a été délivré dans un pays étranger à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen de bénéficier d'une équivalence les autorisant à exercer la profession d'infirmier. Cette autorisation est délivrée par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cette circulaire vient compléter la circulaire DGS/371/OB du 19 février 1985 qui prévoyait la possibilité d'accorder, pour une durée de trois ans maximum, une autorisation d'exercer la profession d'infirmier aux titulaires d'un diplôme de médecins ne leur permettant pas d'exercer leur activité en France. Cette autorisation pouvait être accordée au sein des établissements de santé publics et privés participant au service public hospitalier, à des personnes de nationalité française, des conjoints de Français ou des réfugiés politiques, ainsi qu'à titre tout à fait exceptionnel, en fonction d'une situation qu'il appartient au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'apprécier, à des médecins étrangers ne rentrant pas dans les catégories précédemment évoquées. Cette nouvelle circulaire étend cette possibilité aux établissements de santé ne participant pas au service public hospitalier. Ces deux circulaires ont limité le champ d'application aux établissements de santé car ces établissements disposent d'un effectif médical et paramédical suffisant pour encadrer de manière satisfaisante ces personnels n'ayant pas l'expérience pour exercer, au moins dans un premier temps, l'activité d'infirmier d'une manière totalement autonome. L'extension éventuelle de ces mesures ne pourra intervenir qu'après une première évaluation du dispositif encore récent et sous réserve que les règles d'encadrement et d'accompagnement des personnes concernées puissent être respectées.