Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'opportunité d'une mesure de taxation des flux financiers pour financer le développement durable et lutter contre la pauvreté. Lors du sommet de la Terre qui a eu lieu en 2002 à Johannesburg, après avoir déclaré que « la Terre et l'humanité sont en péril, et nous en sommes tous responsables », le Président de la République française a fait une série de propositions dont celle d'une taxe mondiale de solidarité. Cette taxe mondiale constituée, selon les dires du chef de l'État, « d'un prélèvement de solidarité sur les ressources qu'engendre la mondialisation » aurait pour finalité de financer le développement. Fin septembre 2004, il a réitéré sa proposition de « taxe mondiale pour lutter contre la pauvreté ». Il lui demande donc quelles actions nationales il entend mettre en oeuvre pour que soit engagée une réflexion concrète sur les modalités d'application de cette mesure, et quelles propositions il entend émettre pour qu'une telle taxation soit déjà envisagée, afin de montrer l'exemple, au niveau européen. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.