immatriculation
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui donner des indications sur les dates d'entrée en vigueur de la réforme des immatriculations des véhicules automobiles.
Réponse publiée le 1er février 2005
L'honorable parlementaire demande au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales des indications sur les dates d'entrée en vigueur de la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV). L'entrée en vigueur du SIV est prévue en 2008, année durant laquelle le déploiement de la réforme sera réalisé. D'ici à 2008, des mesures de simplification liées à l'immatriculation des véhicules seront expérimentées. Ces simplifications porteront notamment sur la transmission de la déclaration de cession par internet en 2005 et sur la déclaration du changement d'adresse dans un même département à partir du site internet du service de guichet unique de changement d'adresse en 2006.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005