Question écrite n° 50322 :
organisation

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création du conseil d'analyse de la société portée par le décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004. Le conseil d'analyse de la société est chargé d'« éclairer les choix politiques du Gouvernement par l'analyse et la confrontation des points de vue, lorsque les décisions à prendre présentent des enjeux liés à des faits de sociétés ». Ce conseil vient s'ajouter à la liste des institutions dont la mission est identique : Conseil économique et social, Conseil d'analyse économique, Commissariat général au plan. En conséquence, il lui serait reconnaissant de lui indiquer, d'une part, en quoi la création du conseil d'analyse de la société s'imposait particulièrement, d'autre part, le montant de la rémunération de ses 28 membres, et enfin le montant annuel des frais de fonctionnement de ce conseil actuellement présidé par M. Luc Ferry.

Réponse publiée le 22 mars 2005

Le conseil d'analyse de la société a pour mission d'éclairer les choix et les décisions du Gouvernement dans tout ce qui touche aux faits de société. La sphère publique et politique est en effet confrontée à ce qu'on appelle communément les questions sociétales, aux évolutions de plus en plus rapides et complexes de tout ce qui concerne la sphère privée et la société civile. Le conseil d'analyse de la société vient combler un manque dans le relais dont le Gouvernement a besoin pour élaborer ses décisions en la matière et les faire comprendre à l'opinion. Les choix du Gouvernement seront d'autant mieux acceptés qu'ils auront d'abord été éclairés par la confrontation des points de vue de personnalités issues de la société civile. Le débat public pourra ainsi être animé dans des conditions plus sereines et apaisées. Le rôle du conseil d'analyse de la société ne se confond pas avec celui du commissariat au Plan qui demeure un service administratif de l'Etat. Il ne se confond pas davantage avec celui du Conseil économique et social dont la vocation est d'exprimer les conceptions et les perspectives portées par les représentants des divers secteurs d'activité. Il complète dans les domaines des sciences humaines et sociales, de la vie intellectuelle et culturelle celui que le conseil d'analyse économique assure depuis 1997 dans le domaine économique. Le conseil d'analyse de la société répond à la nouvelle exigence de pluralisme et de réactivité dans les démocraties ouvertes. Le budget prévu en 2005 pour le conseil d'analyse de la société s'élève à 150 000 EUR et permettra de rémunérer les différentes prestations commandées par le conseil. Cette instance sera une structure souple, sans organe permanent afin de ne pas générer des frais de structure. Le président délégué du conseil d'analyse de la société perçoit une indemnité analogue à celle du président délégué du conseil d'analyse économique. Ses membres ne sont pas rémunérés. Seules quelques indemnités sont prévues dans le budget pour les travaux de recherche et de rédaction des rapports réalisés par les membres.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 22 mars 2005

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