Question écrite n° 50323 :
réseaux

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui dresser un bilan national de l'application des dispositions relatives à la sécurité des réseaux des opérateurs de télécommunications et de lui indiquer les enseignements qu'il tire de cette application.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 9 novembre 2004

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

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